Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Agathe Hostachy
  • Directeur : Vincent Négri

La protection juridique du patrimoine archéologique immobilier, les grottes ornées 

Accès réservé

  • Résumé :

    Cette étude retrace l'affirmation et la consolidation progressive de la propriété publique comme outil de protection des grottes ornées, patrimoine archéologique immobilier. Elle aborde les différents contentieux qui ont eu une incidence sur l'élaboration du régime juridique du patrimoine archéologique immobilier, notamment le contentieux relatif à la Grotte Chauvet et le contentieux relatif à la Grotte de Vilhonneur.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Propriété publique du patrimoine archéologique immobilier, patrimoine archéologique immobilier, propriété du sous-sol, Conseil d'Etat du 24 avril 2012, Grotte de Vilhonneur, contentieux de la grotte Chauvet, droit de l'inventeur d'un bien archéologique immobilier, expropriation pour cause d'utilité
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 75