Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Chloe Simonneaud
  • Directeur : Noé Wagener

Les utilisations d'images d'œuvres d'art conservées par les musées  

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  • Résumé :

    Les restrictions portées aux libres utilisations d'images d'oeuvres d'art conservées par les musées sont multiples, issues de la loi et de la jurisprudence. Les images d'oeuvres relevant du droit d'auteur sont légitimement protégées par la propriété intellectuelle ; néanmoins, la jurisprudence ainsi que la loi restreignent également l'utilisation des images d'oeuvres d'art relevant du domaine public. Il convient donc d'interroger les fondements juridiques de ces restrictions d'utilisation d'oeuvres du domaine public, et de s'intéresser aux discours de données ouvertes, prônant une définition positive du domaine public ainsi qu'un recours à la notion de biens communs.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Images, oeuvres d'art, musées
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 62