Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17

• Auteur : Kévin Daligault
• Directeur : Marie Cornu

De l'An II à la loi du 3 janvier 1979, les premiers temps du droit de la communication des archives 

• Résumé :

  À travers ce mémoire, nous proposons une synthèse de l'évolution des dispositions relatives à la communication des archives en droit français, de la Révolution jusqu'à l'application de la loi du 3 janvier 1979 dans les années 90. Cette approche est complétée par une analyse des différentes phases de rédaction du projet de réforme de 1974 au vote de la loi en 1979.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Archives, communication, communicabilité, XIXe, XXe, 1979, 3 janvier 1979, document d'archives, fonds d'archives, Archives nationales, Direction des archives de France, dépôts d'archives, archives publiques, archives politiques, archives privées, CNIL, CADA, histoire du droit
• Domaine(s) :
  • Droit du patrimoine culturel
• Nombre de pages : 291
• Références juridiques liées :
  

  Loi du 7 messidor an II, corpus réglementaire relatif à la communication des archives de la Révolution à 1979, Loi du 3 janvier 1979, décret du 3 décembre 1979.