Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Mathilde Seigneur
  • Directeur : Géraldine Goffaux

L'exploitation numérique du patrimoine culturel : étude juridique 

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  • Résumé :

    Le passage au numérique a considérablement modifié la manière dont les œuvres de l’esprit sont produites, diffusées et exploitées. Le patrimoine culturel est susceptible de protection quel qu’en soit le propriétaire. Cette protection s’applique tant au patrimoine monumental que mobilier. Il ne s’agit ainsi pas de distinguer le patrimoine du numérique mais au contraire de les étudier en tant qu’ensemble et d’en tirer des bénéfices ou des leçons.
    La mise en valeur du patrimoine culturel permet, à l’Etat et ses institutions ainsi qu’à des entreprises publiques ou privées spécialisées, de récolter un certain nombre de données. Les technologies peuvent permettre d’identifier et de répertorier le patrimoine, de faciliter la conservation de ce dernier, ou encore de proposer de nouvelles possibilités aux visiteurs lors de la visite de sites patrimoniaux. Il s’agit dès lors de rendre le patrimoine culturel accessible au plus grand nombre et de contribuer à la politique d'éducation artistique et culturelle.
    Le droit protège le patrimoine culturel quel qu’en soit le propriétaire, le titulaire ou l’auteur. L’appartenance à l’Etat de ce patrimoine engendre cependant quelques spécificités. Il semble donc intéressant, de par ce mémoire, de répondre de la façon la plus complète et la plus pratique possible à la problématique principale et à ses conséquences : A quelles conditions peut-on numériquement exploiter le patrimoine culturel de l’Etat ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit d'auteur, droit de la propriété intellectuelle, numérique, droit sui generis
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :

    Loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens, Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Loi du 1er juillet 1998 relative au droit sui generis, Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi « DADVSI », Loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite « loi Valter », Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
    Jurisprudence CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies 29 octobre 2012 Arrêt dit « Josse », Cass. Ass. Plén. 7 mai 2004 Société civile particulière Hôtel de Girancourt contre société SCIR Normandie, Cass. Civ. 1ère 15 mars 2005 Affaire de la place des Terreaux de Lyon, CAA de Paris 20 décembre 2012 Arrêt dit « Alain Charles »,

  • Sites principaux liés :

    Site internet du Ministère de la culture, http://www.culturecommunication.gouv.fr/
    Site internet du Centre des Monuments Nationaux, http://www.monuments-nationaux.fr/
    Site internet data.gouv, http://data.gouv.fr
    Site Etalab,  http://etabalb.gouv.fr
    Site internet de la CNIL, http://www.cnil.fr