Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Lea Guerin
  • Directeur : Rafaëlle Maison

Le Conseil de sécurité et la Libye  

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le Conseil de Sécurité a pour objectif de veiller à la paix et sécurité internationales. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies lui confère la possibilité de prendre des mesures coercitives en cas de menace pour la paix et sécurité internationales.
    Les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) ont été adoptées à la situation libyenne afin de rétablir cette paix internationale, à travers des sanctions diplomatiques et économiques, mais également avec l’autorisation d’une intervention militaire étrangère, conduite par les forces armées de l’OTAN. Mais ces résolutions ont de particulier qu’elles ont invoqué un nouveau concept : la responsabilité de protéger dont le but est celui de la protection de la population civile. En Libye, celle-ci était victime de crimes contre l’humanité. Toutefois, en 2015, un rapport parlementaire britannique révèle que les motivations de certains dirigeants étrangers seraient la satisfaction d’objectifs nationaux, plutôt qu’humanitaires.
    A la fin de la guerre civile, débute la phase de transition démocratique. Le Conseil de sécurité, sur la base du concept de consolidation de la paix crée une Mission d’Appui politique en Libye (la MANUL). Celle-ci a pour mandat l’assistance et le conseil aux autorités libyennes dans leur reconstruction politique du pays. Toutefois, le choix du Conseil de désigner un interlocuteur officiel crée des tensions au sein du pays. En résulte une ineffectivité gouvernementale, puis le début d’une deuxième guerre civile libyenne qui débouche sur la situation actuelle de la Libye : une Libye à deux gouvernements, dont un reconnu par le Conseil. Six après le début de la première guerre civile libyenne, le pays est encore en proie à une grande instabilité, tant politique que sécuritaire.
    Enfin, le Conseil de Sécurité a décidé de prendre des mesures concernant deux thématiques de la reconstruction : l’exportation illicite de pétrole et les violations des droits de l’homme des migrants. Dans les deux cas, le Conseil a autorisé, par des résolutions, l’arraisonnement de navires qui transportent du pétrole brut illicitement, et de navires qui transportent des migrants dans le cadre de trafic de migrants et la traite d’être humains.


    Malgré la volonté du Conseil de Sécurité de remédier à la situation libyenne, qui constitue une menace pour la paix et sécurité internationales, celui-ci a également créé des tensions au sein du pays. Cela nous montre que l’équilibre entre l’objectif des Nations Unies et le respect de la souveraineté de l’Etat libyen est difficile à trouver.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Libye, Conseil de Sécurité, responsabilité de protéger, consolidation de la paix, Mission d'Appui des Nations Unies pour la Libye, Droits de l'Homme, droit international des réfugiés, Résolution 1970 (2011), Résolution 1973 (2011)
  • Domaine(s) :
    • Droit international public
  • Nombre de pages : 72