Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2016-17

  • Auteur : Florine Laval
  • Directeur : Vincent Négri

La notion d'État d'origine 

Accès réservé

  • Résumé :

    La notion d'État d'origine est un concept doctrinal ayant perfusé dans le droit. Elle n'a pas de définition communément admise dans la communauté internationale, et son application butte dans de nombre cas sur le réel. De plus, elle est pensée en opposition à la notion d'universalité. Cette dichotomie dessert grandement la protection des biens culturels. Une évolution du droit existant vers une conciliation des deux notions ne serait-elle pas opportune ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : État d'origine, universalisme, patrimoine culturel,
  • Domaine(s) :
    • Droit international public
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 74