M2 Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Business, Tax et Financial Market Law
Mémoires publiés en 2021- Propositions de régime unifié en matière de conventions règlementées : bilan et propositions Thomas Ntometane
- Les obligations durables et l'information des investisseurs : vers une transparence de la finance durable ? Brandy Keunan-Ngassa
- Marchés financiers et restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit : quelles leçons tirer du droit des faillites privées ? Luidgy Belair
- ARTIFICIAL INTELLIGENCE & TRANSFER PRICING: THE FUTURE OF INTERNATIONAL TAX PLANNING Alexandre Laizet
- Actionnaire et environnement : l'investissement socialement responsable Lucie Laurent
- Le contrat comme outil d’intégration effectif des problématiques éthiques dans la vie des affaires (l’exemple des relations entreprises-fournisseurs) Clemence Lamy
- La notion d'établissement stable au sens de l'OCDE face aux réalités de l'économie du numérique Sylvie Valerius De Beffort
- La clause statutaire d'exclusion ou de rachat forcé Margaux Jungelson
- L'inexécution des pactes d'actionnaires, depuis la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 India Mcgowan
- Say on Pay : l’outil de transparence en faveur des actionnaires, sur les rémunérations des dirigeants, dans les sociétés cotées. Hortense De Roquefeuil
- Les accords préalables de prix de transfert Thalaa Imadah
- Action et pouvoir dans les sociétés cotées David Babin et Guillaume Cluniat
- L’impact des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises en difficulté sur le patrimoine des sociétés parties à la fusion. Marie-Line Chauvel
- Le droit de la concurrence face au défi du traitement des données : réflexions autour de l'abus de position dominante Laetitia Gaillard
- Etude comparée de gouvernance d'entreprise : composition des conseils et rémunération des dirigeants dans les sociétés cotées françaises et chinoises Mathilde Chator
- Fiscalité comparée du marché de l'art français applicable aux investisseurs privés Aliénor Debonneville
- La pratique du rescrit prix de transfert au sein de l’Union européenne : rôle controversé des administrations fiscales dans la lutte contre l’évasion fiscale Guilhem Issartel
- Conflits d'intérêts et mandataires sociaux Dahila Ibourichene
sous l'intitulé « Juriste d'affaires (franco-anglais) »
- La protection du secret professionnel de l'avocat par le droit pénal Pauline Pelle
- Vers des "social enterprises" à la française ? Lauriane Miel-Gautier
- L'influence des fiduciary duties sur la responsabilité civile française des dirigeants sociaux Claire Bignon
sous l'intitulé « Droit financier »
- La protection du secret professionnel de l'avocat par le droit pénal Pauline Pelle
- Vers des "social enterprises" à la française ? Lauriane Miel-Gautier
- L'influence des fiduciary duties sur la responsabilité civile française des dirigeants sociaux Claire Bignon
sous l'intitulé « Juriste d'affaires (franco-anglais) »
- La pénalisation du droit fiscal Jean-Philippe Boul
- La gouvernance des entreprises à participations publiques : l'Etat comme actionnaire privé Christophe Boillon
- La gouvernance des fonds souverains : les fonds souverains sont ils des fonds comme les autres ? Bertrand Garrandaux
- Consolidation du marché des télécommunications et droit des affaires Alexandre Vergne
- Etude des voies de recours des tiers en arbitrage en droit français et en droit anglais Maeva Zwirn
- Les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures arbitrales : un droit à un "arbitrage équitable" ? Bastien Charra
sous l'intitulé « Droit financier »
- La pénalisation du droit fiscal Jean-Philippe Boul
- La gouvernance des entreprises à participations publiques : l'Etat comme actionnaire privé Christophe Boillon
- La gouvernance des fonds souverains : les fonds souverains sont ils des fonds comme les autres ? Bertrand Garrandaux
- Consolidation du marché des télécommunications et droit des affaires Alexandre Vergne
- Etude des voies de recours des tiers en arbitrage en droit français et en droit anglais Maeva Zwirn
- Les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures arbitrales : un droit à un "arbitrage équitable" ? Bastien Charra
sous l'intitulé « Juriste d'affaires (franco-anglais) »
- Le droit applicable aux cessions de titres Cécile Bacon
- L’encadrement du financement des sociétés sportives Simon Darricau
- Entre crise financière de 2008 et loi « Grenelle II » de 2010, quelle place pour l’administrateur de sociétés cotées ? Aymeric De Bézenac
- Le développement des fonds souverains : un défi pour la France ? Thibault Dublanchet
- Le trust comme outil fiscal en droit français Camille Heussler
- De OPCVM IV à OPCVM V : les nouveaux enjeux de la gestion d'OPCVM en Europe Adrien Thomas
- Risques de titrisation et gouvernance bancaire Thierno-Mohamedou Thiam
sous l'intitulé « Droit financier »
- Le droit applicable aux cessions de titres Cécile Bacon
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- Entre crise financière de 2008 et loi « Grenelle II » de 2010, quelle place pour l’administrateur de sociétés cotées ? Aymeric De Bézenac
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- Le trust comme outil fiscal en droit français Camille Heussler
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